NOTES LÉGALES

Politique de protection des données personnelles

Arquati Suisse SAGL garantit la protection de la vie privée et s'engage à protéger les informations personnelles conformément aux bonnes pratiques de gestion des informations et aux lois en vigueur en matière de confidentialité des données.

Cadre d'application

La présente information sur la protection des données personnelles explique comment nous recueillons et utilisons les données personnelles. Une “donnée personnelle” est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée identifiable, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Nous recueillons les données personnelles selon plusieurs méthodes au cours de l’activité ordinaire de notre entreprise, en ligne et hors ligne. Ceci se produit, par exemple, quand les clients effectuent une commande ou achètent des produits ou des services, lorsqu’ils stipulent des contrats ou communiquent avec nous, ou qu’ils visitent et utilisent nos sites web. En outre, nous recevons des données personnelles de la part de nos clients pour leur fournir les services demandés.

Identité du Responsable du traitement des données

Le Responsable du traitement est la société Arquati Suisse SAGL, dont le siège social est sis au 8/a Via Cantonale – 6926 montagnola, Collina d’Oro Lugano (CH), enregistrée sous le numéro de TVA CHE 343.712.694

Le Délégué à la protection des données est la société RedSun SA, dont le siège social est sis au 3 Via San Lorenzo – 6900 CHE 376.168.248 (art. 38 du RGPD)

Catégories de données personnelles

Les données personnelles que nous pourrions collecter et traiter de manière autonome, ou à l’aide de tiers par le biais de cette Application, comprennent ou peuvent comprendre :

des données de contact qui nous permettent de communiquer avec l’Utilisateur, comme les e-mail, numéro de téléphone, nom et prénom, profession, province ou département, pays, CP, sexe, date de naissance, ville, adresse et position géographique ;

des donnés inhérentes à nos rapports commerciaux avec l’Utilisateur, par exemple les types de produits et de services qui peuvent vous intéresser, les préférences de produits et les modalités de contact, les langues, la solvabilité, les préférences de marketing et les données démographiques ;

des données transactionnelles sur le mode d’interaction de l’Utilisateur avec nous concernant par exemple les achats, demandes d’information, données sur les comptes d’utilisateur des clients, informations sur les commandes et contrats, données de livraison, données de facturation et coordonnées bancaires, informations fiscales, raison sociale, numéro de TVA, numéro de fax, ou d’autres typologies de données, code fiscal, secteurs d’activité, ID Utilisateur, nombre d’employés, chronologie des transactions et du courrier, cookies, données d’utilisation, et informations sur les modalités d’utilisation et d’interaction de l’Utilisateur sur nos sites web ;

des données en matière de sécurité et de respect des dispositions réglementaires qui nous permettent de protéger nos intérêts, y compris les informations nécessaires pour le contrôle des conflits, la prévention anti-fraude et les contrôles internes, ainsi que les informations nécessaires pour la sécurité de nos établissements, par exemple les enregistrements vidéo.

Nos produits peuvent collecter des informations concernant la configuration, les paramètres et le fonctionnement des systèmes, ainsi que des informations sur les évènements ou autres données d’achat dans le cadre du fonctionnement normal de nos produits. Dans certaines circonstances, ces informations peuvent constituer des données personnelles. La nature et la portée des données collectées par nos produits peuvent varier selon le type et la fonction des produits ou des services pour lesquels ils sont utilisés, ceci dans les limites prévues par les lois en vigueur.

Les données personnelles peuvent être fournies librement par l’Utilisateur ou, dans le cas de données d’utilisation, être collectées automatiquement pendant l’utilisation de cette Application.

Sauf indication contraire, toutes les données demandées par l’Application sont obligatoires. Si l’Utilisateur refuse de les donner, cette Application pourrait être dans l’impossibilité de fournir le service. Dans le cas où cette Application indique que certaines données sont facultatives, les Utilisateurs peuvent librement refuser de fournir lesdites données, sans aucune conséquence sur la disponibilité du service ou son fonctionnement.

Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les données obligatoires, sont invités à contacter le Responsable du Traitement.

L’éventuelle utilisation de Cookies – ou d’autres Outils de Traçage – par cette Application ou par les Responsables des services tiers utilisés par cette Application, là où non autrement précisé, a la finalité de fournir le service demandé par l’Utilisateur, outre les finalités ultérieures décrites dans le présent document et dans la Politique sur les Cookies, si disponible.

Base juridique du traitement

L’exécution de contrats avec nos clients et fournisseurs. Les intérêts légitimes d’Arquati Suisse SAGL, représentés par nos activités commerciales ordinaires.

 Le Responsable traite les données personnelles de l’Utilisateur dans le cas où subsiste une des conditions suivantes :

  • l’Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles ;
  • le traitement est nécessaire pour accomplir une obligation légale à laquelle est soumis le Responsable ;
  • le traitement est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable ;
  • le traitement est nécessaire dans l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable ou par des tiers.

Il est toutefois toujours possible de demander au Responsable de préciser concrètement la base juridique de chaque traitement, et en particulier de spécifier si le traitement est fondé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire pour conclure un contrat.

 

Finalités du traitement

L’exécution des commandes de produits ou de services, et des activités y liées, comme la livraison des produits et services, l’assistance clients, la gestion des registres comptables et des factures, les activités de formation et d’assistance, la mise à jour des produits et l’envoi d’instructions sur la sécurité, ainsi que la prestation d’autres services inhérents aux achats pour des finalités liées à la gestion des adresses et à l’envoi de messages e-mail, statistiques, accès aux comptes d’utilisateur sur des services tiers, commentaires des contenus, contacts avec l’Utilisateur, interactions avec des réseaux sociaux et des plateformes externes, interactions basées sur la position, protection contre le SPAM, enregistrement et authentification, visualisation de contenus depuis des plateformes externes, et ciblage marketing et comportemental.

La gestion de nos obligations contractuelles et des relations avec les clients, notamment la gestion des interactions avec les clients, l’analyse et l’amélioration des produits et des services que nous offrons, la communication d’informations sur nos produits ou services, la communication d’offres et de promotions spéciales.

La protection des sites web, des réseaux, des systèmes et des établissements de notre entreprise, et la protection contre la fraude.

La gestion des exigences ordinaires de notre entreprise, comme l’élaboration des paiements, la gestion comptable et financière, le développement des produits, la gestion des contrats, l’administration des sites web, l’accomplissement des obligations, la gouvernance de l’entreprise, les révisions comptables, la réalisation d’études et le respect des dispositions réglementaires.

Destinataires des données personnelles

Tierces parties : nous pourrions utiliser des tierces parties offrant ou fournissant des services et des fonctions pour notre compte. Nous pourrions rendre les données personnelles disponibles à ces tierces parties aux fins de l’exécution desdits services et fonctions. Tout traitement desdites données personnelles sera soumis à nos instructions et compatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées initialement.
Exigences prévues par la loi : nous pourrions rendre disponibles les données personnelles de certaines personnes aux autorités publiques ou judiciaires, aux forces de l’ordre ou à d’autres organismes prévus par la loi, par exemple pour des raisons de sécurité nationale ou d’exigences de protection de l’ordre public, ainsi qu’aux autorités et tribunaux des pays où nous exerçons notre activité. Dans les limites de la loi, nous pourrions également communiquer lesdites informations à des tierces parties (y compris des conseillers juridiques) s’il s’avérait nécessaire de faire valoir, exercer ou nous défendre contre des actions légales, ou pour faire valoir nos droits de quelque manière que ce soit, protéger nos droits ou propriétés, les propriétés ou la sécurité de tiers ou, à l’occurrence, en soutien à des fonctions de révision externe, respect des dispositions réglementaires et gouvernance d’entreprise.
Fusions et acquisitions : les données personnelles pourraient être transférées à une entité qui ferait le rachat, en tout ou en partie, du patrimoine ou d’éléments d’actif d’Arquati Suisse SAGL., ou de ses activités opérationnelles en cas de vente, fusion, liquidation, dissolution ou autres opérations de société.
Affiliés : nous pourrions également transférer et communiquer lesdites informations aux entreprises affiliées d’Arquati Suisse SAGL. dans le respect des lois en vigueur.

Lieu du traitement des données collectées et transferts internationaux

Les données sont traitées au sein des sièges opérationnels du Responsable, et dans tout autre lieu où sont situées les parties concernées par le traitement.

Les données personnelles de l’Utilisateur pourraient être transférées à des tierces parties pouvant se trouver dans d’autres pays ; par conséquent, les données pourraient être transmises dans des pays où les normes de protection des données personnelles soient différentes de celles du pays de résidence de l’utilisateur. Dans ce cas, nous adopterons des mesures opportunes afin que les données personnelles de l’Utilisateur reçoivent un niveau de protection adéquat ; ces mesures comprennent nos règles d’entreprise contraignantes qui fixent des dispositions rigoureuses pour le traitement des données personnelles que nous collectons et traitons dans le monde entier, ainsi que les termes contractuels standards en protection de vos données personnelles.

 L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur la base juridique du transfert de données hors de l’Union Européenne ou à une organisation internationale de droit international public ou constituée de deux pays ou plus, comme par exemple l’ONU, ainsi que sur les mesures de sécurité adoptées par le Responsable pour protéger les données.

L’Utilisateur peut vérifier si un des transferts décrits a eu lieu, ceci en examinant la section du présent document relative aux détails sur le traitement des données personnelles, ou peut demander des informations au Responsable en le contactant aux coordonnées indiquées plus haut.

Conservation des données

Les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du but pour lesquelles elles ont été collectées, s’agissant normalement de la durée du rapport contractuel, puis pour la durée prescrite ou autorisée par les lois en vigueur.

Partant :

  • Les données personnelles collectées pour des finalités liées à l’exécution d’un contrat entre le Responsable et l’Utilisateur seront conservées jusqu’à ce que soit complétée l’exécution du contrat.
  • Les données personnelles collectées pour des finalités se rapportant à l’intérêt légitime du Responsable seront conservées jusqu’à la satisfaction dudit intérêt.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, le Responsable pourra conserver plus longtemps les données personnelles jusqu’à ce que ledit consentement ne soit révoqué. En outre, le Responsable pourrait être obligé de conserver les données personnelles pour une période plus longue, en conformité à une obligation de loi ou à la demande d’une autorité.

Au terme de la période de conservation, ou dans le cas de non-exécution du contrat et/ou des éléments fonctionnels et/ou prodromiques de celui-ci, les données personnelles seront effacées ou rendues inutilisables, sauf si le l’Utilisateur donne son consentement afin qu’elles puissent être utilisées dans des secteurs de produits similaires ou différents de ceux pour lesquels elles avaient été collectées initialement. Partant, à l’expiration dudit terme, le droit d’accès, d’effacement, de rectification, ainsi que le droit à la portabilité des données, ne pourront plus être exercés.

Modalités de traitement et protection des données personnelles

Mesures de sécurité pour la protection des données personnelles : nous adoptons des mesures techniques, physiques et organisationnelles adéquates afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégitime, la perte, l’altération, la divulgation, l’accès non autorisé et toute autre forme de traitement illégitime. L’accès aux données personnelles est limité aux destinataires autorisés ayant des motifs fondés pour en venir à connaissance; outre le Responsable, dans certains cas, d’autres personnes impliqués dans l’organisation de cette Application pourraient avoir accès aux données  (personnel administratif, commercial, marketing, juridique, administrateurs de système ou d’autres personnes externes (tels que fournisseurs tiers de services techniques, services postaux, hébergeurs web, sociétés informatiques, agences de communication) également désignés, si nécessaire, Sous-traitants de la part du Responsable. La liste à jour des Sous-traitants pourra toujours être demandée au Responsable du Traitement. Nous adoptons un programme complet pour la sécurité des informations qui est proportionné aux risques liés au traitement. Ce programme est mis à jour périodiquement afin de réduire les risques opérationnels et protéger les données personnelles en considération des pratiques acceptées dans le secteur. Nous adoptons également des mesures de sécurité renforcées pour le traitement des données personnelles dites sensibles.

Comment nous protégeons les données personnelles que nous traitons pour le compte de nos clients (en qualité de sous-traitants) : dans certains cas, nous traitons des données personnelles en tant que service pour le compte de nos clients (en qualité de sous-traitants). Dans ce cas, nous collectons et traitons les données personnelles selon les instructions du client, et nous ne les utilisons pas, ni nous ne les communiquons, pour nos finalités. Nous adoptons des mesures de contrôle sur la sécurité des informations pour protéger les données ainsi collectées, et nous nous engageons à ne communiquer ou transférer les données personnelles que dans le respect des instructions du client ou pour fournir le service demandé. Sauf instructions contraires des clients, les données personnelles que nous traitons pour leur compte le sont en accord avec nos engagements en matière de divulgation et de transfert des données, selon les dispositions indiquées dans la présente information.

Nos sites web

Cookies, données d’utilisation et outils analogues

Lorsque des utilisateurs visitent nos sites web, certaines informations peuvent être collectées par des moyens automatiques utilisant différentes technologies tels que cookies, pixels et tags, outils d’analyse des navigateurs, logs des serveurs et web beacons. Dans de nombreux cas, les informations que nous collectons à l’aide de cookies et d’autres outils sont utilisées de manière non identifiable, sans aucune référence à des données personnelles.

Les cookies sont de petits fichiers de texte que les sites web transfèrent à votre ordinateur ou au disque dur de tout autre dispositif, ceci moyennant le navigateur web utilisé pour visiter les sites. Nous pourrions utiliser les cookies pour faciliter l’accès et l’utilisation de nos sites web, pour les adapter à vos préférences de navigation et pour améliorer leurs fonctionnalités. Les cookies peuvent être utilisés pour la gestion des prestations et pour collecter des informations à des fins analytiques sur la manière dont notre site web est utilisé. Ils peuvent aussi être utilisés pour la gestion des fonctionnalités, nous permettant ainsi de faciliter les visites des utilisateurs en rappelant, par exemple, les préférences de langue, les mots de passe et les détails d’accès. Il existe deux types de cookies : les cookies de session, qui sont effacés par le dispositif lorsque l’on quitte le web ; et les cookies persistants, qui restent plus longtemps sur le dispositif ou jusqu’à ce qu’ils soient effacés manuellement.

De même, les logs enregistrés par nos serveurs peuvent collecter des informations sur la manière d’utilisation de nos sites web par les utilisateurs (données d’utilisation). Ces données peuvent inclure le nom de domaine de l’utilisateur, la langue, le type de navigateur et de système d’exploitation, le fournisseur de services Internet, l’adresse IP (Internet Protocol), le site ou la référence ayant orienté l’utilisateur au site web, le site web qu’il visitait avant d’arriver sur notre site, le site web qu’il a visité successivement et le temps passé sur le site web. Nous pourrions faire le suivi et utiliser ces données pour mesurer les prestations et l’activité du site web, améliorer son design et ses fonctionnalités, ou à des fins de sécurité.

Notre site web pourrait également utiliser des pixels ou tags et des web beacons. Il s’agit de petites images graphiques contenues sur les pages web ou dans nos e-mails, qui nous permettent d’établir si vous avez effectué ou non une action déterminée. Lors de l’accès à ces pages, ou au moment de l’ouverture ou du clic sur un e-mail, les pixels ou tags et les web beacons génèrent une notification relative à cette opération. Ces outils nous permettent de mesurer la réponse à nos communications et d’améliorer les pages web et les promotions.

Il est possible de changer les paramètres du navigateur pour bloquer les cookies, pour être informé lorsque l’on reçoit un cookie, pour les effacer ou pour naviguer sur notre site web en utilisant les paramètres d’utilisation anonyme du navigateur. Pour savoir comment gérer ou modifier ces paramètres, vous pouvez consulter les instructions ou la page d’aide du navigateur. Si vous ne deviez pas être d’accord avec notre utilisation des cookies ou autres technologies qui mémorisent des informations sur votre dispositif, nous vous invitons à modifier les paramètres de votre navigateur. Nous vous informons toutefois qu’en désactivant les cookies ou technologies analogues, certaines fonctionnalités de nos sites web pourraient ne plus fonctionner correctement.

Là où prescrit par la loi, il vous sera demandé d’autoriser l’utilisation de certains cookies et technologies analogues, ceci avant qu’ils ne soient utilisés ou installés sur votre ordinateur ou tout autre dispositif.

Partage des données et demandes d’anti-traçage des navigateurs : vu que nous n’effectuons pas le traçage des visiteurs de nos sites web (ni n’autorisons d’autres de le faire), nous ne traitons pas les signaux anti-traçage des navigateurs web. Pour plus d’informations sur les signaux de traçage des navigateurs et sur les fonctions anti-traçage, vous pouvez visiter le site http://www.allaboutdnt.org/.

Sites liés : nos sites web peuvent contenir des liens vers des sites web de tierces parties. Les sites liés ne sont pas nécessairement soumis à des procédures de révision, de contrôle ou d’examen de notre part. Chaque site lié pouvant adopter ses propres conditions d’utilisation et de politique sur la protection des données, il est donc nécessaire que les utilisateurs, en accédant auxdits sites liés, consultent et acceptent leurs conditions. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux politiques et pratiques adoptées par les sites liés, ni pour les autres liens y contenus. Ces liens n’impliquent aucunement notre approbation à l’égard des sites liés, ni des sociétés ou services, aussi nous recommandons aux utilisateurs de lire attentivement les termes et conditions desdits sites avant de les utiliser.

Enfants mineurs : nos sites web ne sont pas destinés aux mineurs, ni ne sont utilisés pour recueillir intentionnellement des informations personnelles sur des mineurs ou pour effectuer des activités de commercialisation à leur égard. Si nous apprenons qu’un mineur a fourni des informations personnelles moyennant un de nos sites web, nous procèderons à l’élimination desdites informations de nos systèmes.

Google Analytics : nous pourrions utiliser Google Analytics sur nos sites web pour collecter des informations sur votre activité en ligne sur nos sites web, par exemple sur les pages web visitées, les liens cliqués ou les recherches menées sur nos sites web. Ces informations pourront être utilisées dans le but de réaliser des études et nous permettre d’améliorer les sites web. Les cookies collectent différentes informations sous forme anonyme, par exemple le nombre de visiteurs du site web, leur provenance et les pages qu’ils ont visitées. Les informations générées par ces cookies et votre adresse IP utilisée seront transmises par votre navigateur à Google, qui les mémorisera sur des serveurs situés aux États-Unis et dans d’autres pays. Google utilisera ces informations pour notre compte dans le but d’évaluer l’utilisation de notre site web comme décrit plus haut. Les adresses IP acquises par Google Analytics ne seront pas associées à d’autres données détenues par Google. Pour plus d’informations sur les données collectées par Google Analytics, vous pouvez visiter la page http://www.google.com/intl/en/analytics/privacyoverview.html. Pour bloquer l’utilisation de ces cookies, vous pouvez sélectionner les paramètres prévus à cet effet sur votre navigateur. Dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez utiliser pleinement les fonctionnalités de nos sites web. Vous pouvez télécharger et installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics sur : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Technologie de remarketing de Google : nos sites web pourraient utiliser la technologie de remarketing de Google. Cette technologie permet aux utilisateurs ayant déjà visité nos services en ligne et montré de l’intérêt pour nos services de voir des publicités ciblées sur les sites web du réseau des partenaires de Google. Ces initiatives de remarketing pourront également s’adresser aux utilisateurs résultant similaires aux visiteurs de notre site web. Les informations générées par les cookies sur l’utilisation du site web seront transmises et mémorisées sur les serveurs de Google aux États-Unis. En cas de transfert de l’adresse IP, celle-ci sera fournie avec l’exclusion des trois derniers chiffres. L’utilisation des cookies permet d’analyser le comportement des utilisateurs sur les sites web, afin d’envoyer des conseils de produits et des messages publicitaires de manière ciblée en fonction des intérêts des utilisateurs. Si vous préférez ne pas recevoir de communications publicitaires ciblées, vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies pour ces finalités de la part de Google, ceci en accédant au site web : https://www.google.com/settings/ads/. 

En alternative, les utilisateurs peuvent désactiver l’utilisation des cookies de la part de fournisseurs tiers en accédant au site web de désactivation de la Network Advertising Initiative  

(http://www.networkadvertising.org/choices/).

Nous attirons votre attention sur le fait que Google a sa propre politique de protection des données qui est indépendante de la nôtre. Partant, nous ne sommes aucunement responsables de leurs politiques et procédures. Nous vous conseillons de lire les normes sur la confidentialité de Google avant d’utiliser nos sites web (https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/).

Suivi des conversions sur Facebook : nos sites web pourraient utiliser le pixel de suivi des conversions, un service de Facebook Inc., 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304, USA (“Facebook”). Cet outil permet de suivre les actions des utilisateurs qui ont été redirigés au site web d’un fournisseur après avoir cliqué sur une annonce publicitaire de Facebook. Ceci permet d’enregistrer l’efficacité des annonces publicitaires sur Facebook pour des finalités statistiques et de recherches de marché. Les données collectées restent anonymes, partant nous ne pourrons aucunement remonter aux données personnelles d’un utilisateur particulier. Toutefois, les données collectées sont sauvegardées et traitées par Facebook, laquelle est en mesure de relier les données aux comptes Facebook des utilisateurs et de les utiliser à ses propres fins publicitaires, aux termes du Règlement sur les données disponible sur : https://www.facebook.com/about/privacy/. Le suivi des conversions permet aussi à Facebook et à ses partenaires de montrer des annonces publicitaires aux utilisateurs soit à l’intérieur qu’à l’extérieur de Facebook. Un cookie sera mémorisé sur l’ordinateur de l’utilisateur pour ces finalités. Pour exprimer le consentement, il est nécessaire d’avoir au moins 13 ans. Pour révoquer votre consentement, vous pouvez cliquer ici : https://www.facebook.com/ads/website_custom_audiences/

Autorisations demandées par cette Application

Cette Application peut exiger certaines autorisations Facebook qui lui permettent d’effectuer des actions avec le compte Facebook de l’Utilisateur, et de collecter des informations, y compris des données personnelles, depuis celui-ci. Ce service permet à cette Application de se connecter avec le compte de l’Utilisateur sur le réseau social de Facebook, fourni par Facebook Inc.

Pour plus d’informations sur les autorisations indiquées ci-après, se référer à la documentation des autorisations de Facebook et à sa Politique de confidentialité.

Les autorisations demandées sont les suivantes :

Informations de base

Les informations de base de l’Utilisateur enregistré sur Facebook comprennent normalement les données suivantes : ID, nom, photo, genre, langue de localisation, et dans certains cas les “Amis” sur Facebook. Si l’Utilisateur a rendu publiquement disponibles d’autres données, ces dernières seront elles aussi disponibles.

E-mail

Donne accès à l’adresse e-mail primaire de l’Utilisateur.

E-mail de contact

Permet d’accéder à l’adresse e-mail de contact de l’Utilisateur.

Détails sur le traitement des données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes et en utilisant les services ci-dessous :

Accès aux comptes sur des services tiers

Ce type de services permet à cette Application de prélever des données de vos comptes utilisateurs sur des services tiers et d’effectuer des actions avec celles-ci.

Ces services ne sont pas activés automatiquement, mais exigent l’autorisation expresse de l’Utilisateur.

Accès au compte Facebook (Cette Application)

Ce service permet à cette Application de se connecter avec le compte de l’Utilisateur sur le réseau social de Facebook, fourni par Facebook Inc.

Autorisations demandées : e-mail et e-mail de contact.

Lieu du traitement : USA – Politique de Confidentialité.

Accès au compte Twitter (Twitter, Inc.)

Ce service permet à cette Application de se connecter avec le compte de l’Utilisateur sur le réseau social de Twitter, fourni par Twitter, Inc.

Données Personnelles collectées : différentes typologies de données selon les indications de la Politique de confidentialité dudit service.

Lieu du traitement : USA – Politique de Confidentialité.

Commentaire de contenus

Les services de commentaire permettent aux Utilisateurs de formuler et de rendre publics leurs commentaires sur le contenu de cette Application.

Les Utilisateurs, selon la configuration décidée par le Responsable, peuvent aussi laisser leur commentaire sous forme anonyme. Si l’e-mail figure parmi les Données personnelles fournies par l’Utilisateur, celle-ci pourrait être utilisée pour envoyer des notifications de commentaires sur le même contenu. Les Utilisateurs sont responsables du contenu de leurs commentaires.

Dans le cas où serait installé un service de commentaires fourni par des tiers, il est possible, même si les Utilisateurs n’utilisent pas ledit service de commentaire, que celui-ci puisse collecter des données de trafic relatives aux pages où ledit service de commentaire est installé.

Disqus (Disqus)

Disqus est un service de commentaire de contenus fourni par Big Heads Labs Inc.

Données Personnelles collectées : Cookies, Données d’utilisation et différentes typologies de données selon ce qui est indiqué dans la Politique de Confidentialité dudit service.

Lieu du traitement : USA – Politique de Confidentialité – Opt Out.

Facebook Comments (Facebook, Inc.)

Facebook Comments est un service géré par Facebook, Inc. qui permet à l’Utilisateur de laisser ses commentaires et de les partager à l’intérieur de la plateforme Facebook.

Données Personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.

Lieu du traitement : USA – Politique de Confidentialité.

Contacter l’Utilisateur

Contact via téléphone (cette Application)

Les Utilisateurs qui ont fourni leur numéro de téléphone pourraient être contactés pour des finalités commerciales ou promotionnelles liées à cette Application, ainsi que pour satisfaire des demandes d’assistance.

Données Personnelles collectées : numéro de téléphone.

Mailing List ou Newsletter (cette Application)

Par l’enregistrement à la mailing list ou à la newsletter, l’adresse e-mail de l’Utilisateur est insérée automatiquement dans une liste de contacts auxquels pourront être transmis des messages e-mail contenant des informations, également de nature commerciale et promotionnelle, relatives à cette Application. L’adresse e-mail de l’Utilisateur pourrait aussi être ajoutée à cette liste comme résultat de l’enregistrement à cette Application ou après avoir effectué un achat.

Données Personnelles collectées: CP, ville, nom et prénom, cookies, date de naissance, données d’utilisation, e-mail, adresse, pays, numéro de téléphone, profession, province ou département, raison sociale, sexe et état civil.

Formulaire de contact (cette Application)

L’Utilisateur, en fournissant ses données sur le formulaire de contact, autorise leur utilisation pour répondre aux demandes d’informations, de devis, ou de tout autre nature indiquée dans l’objet dudit formulaire.

Données Personnelles collectées: CP, ville, code fiscal, nom et prénom, date de naissance, e-mail, ID Utilisateur, adresse, pays, nombre d’employés, numéro de fax, numéro de téléphone, numéro de TVA, profession, province ou département, raison sociale, sexe, état civil, secteurs d’activité et différentes typologies de données.

Gestion d’adresses et d’envoi de messages e-mail

Ce type de services permet de gérer une banque de données de contacts e-mail, contacts téléphoniques ou contacts de tout autre type, utilisés pour communiquer avec l’Utilisateur.

Ces services pourraient également permettre de collecter des données sur la date et l’heure de visualisation des messages de la part de l’Utilisateur, ainsi que sur l’interaction de l’Utilisateur avec ces derniers, comme les informations relatives aux clics sur les liens insérés dans les messages.

MailUp (MailUp)

MailUp est un service de gestion d’adresses et d’envoi de messages e-mail fourni par MailUp S.p.A.

Données Personnelles collectées : e-mail.

Lieu du traitement : Italie – Politique de Confidentialité.

Mailchimp (Mailchimp)

MailChimp est un service de gestion d’adresses et d’envoi de messages e-mail fourni par Rocket Science Group.

Données Personnelles collectées : e-mail.

Lieu du traitement : USA – Politique de Confidentialité.

Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes

Ce type de services permet d’effectuer des interactions avec les réseaux sociaux, ou avec d’autres plateformes externes, directement depuis les pages de cette Application.

Les interactions et les informations acquises par cette Application sont toujours soumises aux paramètres de confidentialité tels que définis par l’Utilisateur pour chaque réseau social.

Si un service d’interaction avec les réseaux sociaux est installé, il est possible, même si l’Utilisateur n’utilise pas ce service, que ce dernier puisse collecter les données de trafic relatives aux pages où il est installé.

Bouton “J’aime” et widgets sociaux de Facebook (Facebook, Inc.)

Le bouton “J’aime” et les widgets sociaux de Facebook sont des services d’interaction avec le réseau social Facebook, fournis par Facebook, Inc.

Données Personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.

Lieu du traitement : USA – Politique de Confidentialité.

Bouton +1 et widgets sociaux de Google+ (Google Inc.)

Le bouton +1 et les widgets sociaux de Google+ sont des services d’interaction avec le réseau social Google+, fournis par Google Inc.

Données Personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.

Lieu du traitement : USA – Politique de Confidentialité.

Bouton Tweeter et widgets sociaux de Twitter (Twitter, Inc.)

Le bouton Tweeter et les widgets sociaux de Twitter sont des services d’interaction avec le réseau social Twitter, fournis par Twitter, Inc.

Données Personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.

Lieu du traitement : USA – Politique de Confidentialité.

Bouton “Pin it” et widgets sociaux de Pinterest (Pinterest)

Le bouton “Pin it” et les widgets sociaux de Pinterest sont des services d’interaction avec la plateforme Pinterest, fournis par Pinterest Inc.

Données Personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.

Lieu du traitement : USA – Politique de Confidentialité.

Interactions basées sur la position

Géolocalisation (cette Application)

Cette Application peut collecter, utiliser et partager les Données relatives à la position géographique de l’Utilisateur, afin de fournir des services basés sur ladite position.

La plupart des navigateurs et des dispositifs fournissent de manière prédéfinie des outils pour refuser le traçage géographique. Si l’Utilisateur a expressément autorisé cette possibilité, cette Application peut recevoir des informations sur son effective position géographique.

Données Personnelles collectées : position géographique.

Géolocalisation non continue (cette Application)

Cette Application peut collecter, utiliser et partager les Données relatives à la position géographique de l’Utilisateur, afin de fournir des services basés sur ladite position.

La plupart des navigateurs et des dispositifs fournissent de manière prédéfinie des outils pour refuser le traçage géographique. Si l’Utilisateur a expressément autorisé cette possibilité, cette Application peut recevoir des informations sur son effective position géographique.

La localisation géographique de l’Utilisateur a lieu de manière non continue, sur demande spécifique de l’Utilisateur ou lorsque l’Utilisateur n’indique pas le lieu où il se trouve dans le champ prévu à cet effet, et permet à l’application de relever automatiquement sa position.

Données Personnelles collectées : position géographique.

Protection contre le SPAM

Ce type de services analyse le trafic de cette Application, contenant potentiellement des Données personnelles des Utilisateurs, afin de filtrer d’éventuels éléments de trafic, messages et contenus reconnus comme SPAM.

Google reCAPTCHA (Google Inc.)

Google reCAPTCHA est un service de protection contre le SPAM fourni par Google Inc.

Données Personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.

Lieu du traitement : USA – Politique de Confidentialité.

Enregistrement et authentification

Par l’enregistrement ou l’authentification, l’Utilisateur permet à l’Application de l’identifier et de lui donner accès aux services dédiés.

Selon ce qui est indiqué ci-dessous, les services d’enregistrement et d’authentification pourraient être fournis avec l’aide de tierces parties. Dans ce cas, cette application pourra accéder à des données conservées par le service tiers utilisé pour l’enregistrement ou l’identification.

WordPress.com Single Sign On (Automattic Inc.)

WordPress.com Single Sign On est un service d’enregistrement et d’authentification fourni par Automattic Inc. et lié au réseau WordPress.com.

Données Personnelles collectées : différentes typologies de données selon les indications de la Politique de confidentialité dudit service.

Lieu du traitement : USA – Politique de Confidentialité.

Remarketing et behavioral targeting (Reciblage marketing et ciblage comportemental)

Ce type de services permet à cette Application et à ses partenaires de communiquer, d’optimiser et de fournir des annonces publicitaires basées sur la précédente utilisation de cette Application de la part de l’Utilisateur.

Cette activité est effectuée moyennant le traçage des Données d’Utilisation et l’utilisation de Cookie, informations qui sont transférées aux partenaires auxquels l’activité de remarketing et behavioral targeting est reliée.

En plus des possibilités d’effectuer l’opt-out offert par les services indiqués ci-dessous, l’Utilisateur peut opter pour l’exclusion quant à la réception des cookies relatifs à un service tiers, en visitant la page d’opt-out de la Network Advertising Initiative.

AdWords Remarketing (Google Inc.)

AdWords Remarketing est un service de remarketing et behavioral targeting (Reciblage marketing et ciblage comportemental) fourni par Google Inc. qui relie l’activité de cette Application avec le réseau publicitaire Adwords et le Cookie Doubleclick.

Données Personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.

Lieu du traitement : USA – Politique de Confidentialité – Opt Out.

Statistique

Les services contenus dans la présente section permettent au Responsable du Traitement de suivre et analyser les données du trafic, et de conserver une trace du comportement de l’Utilisateur.

Google Analytics (Google Inc.)

Google Analytics est un service d’analyse web fourni par Google Inc. (“Google”). Google utilise les Données Personnelles collectées dans le but de tracer et d’examiner l’utilisation de cette Application, générer des rapports et les partager avec les autres services développés par Google.

Google pourrait utiliser les Données Personnelles pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Données Personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.

Lieu du traitement : USA – Politique de Confidentialité – Opt Out.

WordPress Stats (Automattic Inc.)

WordPress Stats est un service de statistique fourni par Automattic Inc.

Données Personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.

Lieu du traitement : USA – Politique de Confidentialité.

Suivi des conversions de Google Ads (Google Inc.)

Le suivi des conversions de Google Ads est un service de statistiques fourni par Google Inc. qui relie les données provenant du réseau d’annonces de Google Ads aux actions effectuées à l’intérieur de cette Application.

Données Personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.

Lieu du traitement : USA – Politique de Confidentialité. Entité adhérant au Privacy Shield.

Visualisation de contenus par des plateformes externes

Ce type de services permet de visualiser des contenus hébergés sur des plateformes externes, directement depuis les pages de cette Application et d’interagir avec celles-ci.

Si un service de ce type est installé, il est possible, même si l’Utilisateur n’utilise pas ce service, que ce dernier puisse collecter les données de trafic relatives aux pages où il est installé.

Widget Video YouTube (Google Inc.)

YouTube est un service de visualisation de contenus vidéo géré par Google Inc., qui permet à cette Application d’intégrer ces contenus à l’intérieur de ses propres pages.

Données Personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.

Lieu du traitement : USA – Politique de Confidentialité.

Les droits de l’utilisateur

L’Utilisateur a le droit de demander l’effacement de ses données personnelles, la limitation du traitement des données le concernant, de s’opposer à leur traitement et de faire valoir le droit à la portabilité des données.

Consentement et révocation du consentement

Lorsqu’il fournit ses données personnelles, l’Utilisateur prend acte et autorise la collecte, le traitement, le transfert international et l’utilisation desdites données, selon les dispositions prévues dans la présente information sur la protection des données personnelles. Là où exigé par la loi, le consentement explicite sera demandé à l’Utilisateur. L’Utilisateur a toujours la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing direct ou de révoquer tout consentement donné en précédence pour une finalité spécifique.

En particulier, l’Utilisateur a le droit de :

  • révoquer à tout moment son consentement. L’Utilisateur peut révoquer tout consentement au traitement de ses données personnelles qu’il aurait donné en précédence.
  • s’opposer au traitement de ses données. L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données si celui-ci est fondé sur une base juridique différente de celle de son consentement. D’autres détails sur le droit d’opposition sont fournis dans la section suivante.
  • accéder à ses données. L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur les données traitées par le Responsable, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des données traitées.
  • vérifier et demander la rectification. L’Utilisateur peut vérifier l’exactitude de ses données et en demander la mise à jour ou la correction.
  • obtenir la limitation du traitement. Dans certaines conditions, l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données. Dans ce cas, le Responsable ne traitera pas les données dans d’autre but que leur conservation.
  • obtenir l’effacement ou la suppression de ses données personnelles. Dans certaines conditions, l’Utilisateur peut demander l’effacement de ses données de la part du Responsable.
  • recevoir ses données ou les faire transférer à un autre Responsable de Traitement. L’Utilisateur a le droit de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, et là où techniquement faisable, d’en obtenir le transfert, sans obstacle, à un autre Responsable. Cette disposition est applicable lorsque les données sont traitées par des outils automatisés et que le traitement se base sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat avec l’Utilisateur ou sur des mesures contractuelles qui lui sont attachées.
  • présenter une réclamation. L’Utilisateur peut présenter une réclamation à l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données personnelles ou agir en voie judiciaire.

Détails sur le droit d’opposition

Lorsque les données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable ou pour poursuivre un intérêt légitime du Responsable, les Utilisateurs ont droit de s’opposer au traitement pour des motifs tenant à leur situation particulière.

Nous rappelons aux Utilisateurs que lorsque leurs données sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer au traitement sans devoir justifier d’un motif. Pour savoir si le Responsable traite des données à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent consulter les sections correspondantes du présent document.

Comment exercer les droits

Pour exercer leurs droits, les Utilisateurs peuvent envoyer une demande aux coordonnées du Responsable qui sont indiquées dans ce document. Les demandes sont déposées à titre gratuit et examinées rapidement par le Responsable, dans un délai maximum d’un mois.

Politique sur les Cookies

Cette Application utilise des Cookies. Pour en savoir plus et pour prendre connaissance de l’information détaillée, l’Utilisateur peut consulter notre Politique sur les Cookies.

Autres informations sur le traitement

Défense en jugement

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées par le Responsable du Traitement, soit en jugement ou en phase préparatoire à son éventuelle instauration, ceci pour se défendre d’abus relatifs à l’utilisation de cette Application, ou à des services y attachés, de la part de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être informé que le Responsable pourrait être obligé à révéler les données à la demande des autorités publiques.

Informations spécifiques

Sur demande de l’Utilisateur, en sus des informations contenues dans la présente Politique de protection des données personnelles, cette Application pourrait fournir à l’Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des services spécifiques ou la collecte et le traitement de Données Personnelles.

Log de système et maintenance

Pour des besoins liés au fonctionnement et à la maintenance, cette Application, et les éventuels services tiers utilisés par celle-ci, pourraient collecter des logs de système, à savoir des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent aussi contenir des données personnelles, comme l’adresse IP Utilisateur.

Informations non contenues dans la présente politique

D’autres informations sur le traitement des données personnelles pourront être demandées à tout moment au Responsable du Traitement en utilisant les coordonnées indiquées.

Réponse aux demandes “Do Not Track”

Cette Application ne supporte pas les demandes “Do Not Track”.

Pour savoir si les éventuels services des tierces parties utilisés les supportent, l’Utilisateur est prié de consulter leurs politiques de protection des données personnelles respectives.

Modifications de la Politique de protection des données personnelles

Le Responsable du Traitement se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente Politique de protection des données personnelles, ceci en informant directement les Utilisateurs sur cette page, et si possible, sur cette Application, et également là où techniquement et légalement faisable, en envoyant une notification aux Utilisateurs moyennant les coordonnées en possession du Responsable. Aussi, nous vous invitons à consulter régulièrement la page présente, en faisant référence à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications concernent des traitements dont la base juridique est le consentement, le Responsable demandera à nouveau le consentement de l’Utilisateur, si nécessaire.

Comment nous contacter

Pour nous communiquer des problèmes concernant la protection des donnés personnelles, ou pour nous envoyer des questions ou des commentaires, ou présenter toute réclamation, vous pouvez nous contacter en écrivant à privacy@arquati.ch