Pergola et Pergocasa® : permis et autorisations
Contrairement à la pergola classique que la loi définit comme “ouvrage de nature purement ornementale, réalisé avec des structures légères en support aux plantes grimpantes, offrant un abri et de l’ombrage”, la pergola bioclimatique Pergocasa® représente un nouveau mode de vivre les espaces en plein air, un mix parfait de design et d’évolution technologique.
Mais comment se comporter pour leur installation en respectant les différentes lois et réglementations ?
Choisir d’installer une pergola bioclimatique et bénéficier des multiples avantages offerts en termes de vie en plein air, ne comporte aucune obligation particulière au niveau législatif.
En principe, l’installation de Pergocasa® peut être en effet considérée comme un ouvrage dit de construction libre, à savoir non soumis aux permis municipaux. Il est toutefois toujours opportun de s’adresser à des experts, comme les techniciens Arquati, qui vous aideront à vous orienter dans le monde complexe des réglementations spécifiques de votre ville. En effet, les règlements peuvent varier d’une ville à l’autre, en fonction de la dimension de la pergola bioclimatique, de son volume global ou des matériaux qui la composent.
Pergola et Pergocasa® : permis municipauxPergola
Donc, en général, quoiqu’il n’y ait aucune restriction particulière quant à l’installation de Pergocasa®, il faudra toujours tenir compte des règlements municipaux en matière de construction, et des caractéristiques techniques/autorisations relatives à chaque typologie d’installation. En effet, une ville pourrait considérer la pergola bioclimatique comme appartenant à la catégorie des annexes provisoires, ou au contraire, à la catégorie des annexes permanentes (de par leur nature difficilement amovibles et donc destinées à agrandir la surface couverte d’une habitation de manière au moins semi-permanente).
Une certaine prudence est donc conseillée, car la différence substantielle réside dans la mobilité de la couverture, du moment que la loi considère comme “annexe permanente” tout système fixe, partant nécessairement soumis à un permis de construire.
Pergola et Pergocasa® : l'installation en copropriété
Une autre question est l’installation d’une Pergocasa® dans une copropriété. Dans ce cas, sous réserve des obligations envers la copropriété : le devoir de ne pas altérer l’esthétisme de l’immeuble, de ne pas créer d’espaces en adhérence à la propriété du voisin de l’étage supérieur, lequel en cas de non-respect des distances minimums (3 mètres) risquerait d’être privé de son droit de vue.
Il est bon de préciser que la Pergola Bioclimatique ne comporte pas de variation cadastrale. Si les dimensions deviennent importantes, il faudra donc consulter le règlement municipal en matière de construction afin de pouvoir procéder à l’installation.
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